Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – WIL-TV
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site WIL-TV exploité par l’association WIL – World Inclusive Life, ci-après dénommée « l’Association ».
Tout accès au site WIL-TV implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.
2. Présentation du service
WIL-TV est une plateforme de vidéo à la demande (VOD) proposant des contenus audiovisuels à vocation inclusive, culturelle et citoyenne.
Certains contenus sont accessibles librement, d’autres nécessitent une inscription, un abonnement ou une participation financière symbolique selon les modalités précisées sur le site.
3. Accès au site
L’accès au site WIL-TV est gratuit pour la partie publique.
L’utilisateur doit disposer d’un équipement informatique et d’une connexion Internet adaptés, dont les coûts restent à sa charge.
L’association WIL – WorldInclusiveLife ne saurait être tenue responsable de toute difficulté d’accès liée au matériel ou à la connexion de l’utilisateur.
4. Inscription et accès aux contenus
L’accès au site WIL-TV est réservé aux personnes inscrites.
Chaque utilisateur doit procéder à une inscription préalable afin de permettre à l’association WIL – WorldInclusiveLife d’identifier les personnes accédant à la plateforme, dans le respect de ses objectifs associatifs et de sa politique de protection des données.
L’inscription ne constitue en aucun cas un abonnement commercial, mais une démarche d’adhésion au projet porté par l’association.
Les utilisateurs inscrits deviennent des adhérents ou participants reconnus de la communauté WIL-TV, conformément aux statuts de l’association.
L’inscription permet l’accès à l’ensemble des fonctionnalités du site, sous réserve des conditions suivantes :certains contenus audiovisuels ou espaces interactifs sont réservés exclusivement aux adhérents de l’association à jour de leur cotisation ;
d’autres contenus peuvent être accessibles librement pour favoriser la diffusion de la culture inclusive et la sensibilisation du grand public.
L’association WIL – WorldInclusiveLife se réserve le droit de valider ou suspendre un accès en cas d’utilisation non conforme aux objectifs associatifs ou contraire aux présentes conditions.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus diffusés sur WIL-TV (textes, vidéos, sons, images, logos, marques…) est protégé par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse de l’association, toute reproduction, représentation, diffusion ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite.
Les utilisateurs s’engagent à respecter les droits d’auteur et à ne pas télécharger, copier, redistribuer ou exploiter les contenus à des fins commerciales.
6. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à :
Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à l’ordre public ;
Ne pas tenter d’altérer, de surcharger ou de perturber le bon fonctionnement du site ;
Ne pas partager de contenu offensant, discriminatoire, diffamatoire ou contraire aux valeurs de l’inclusion.
En cas de non-respect de ces engagements, l’association se réserve le droit de limiter ou suspendre l’accès au service.
7. Responsabilité de l’association
L’association met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du site WIL-TV, mais ne peut garantir un accès continu et sans erreur.
Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de son contenu ou d’un éventuel dysfonctionnement.
8. Données personnelles
Les données collectées sur WIL-TV sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l’adresse : [adresse mail de contact RGPD]
9. Cookies
Des cookies peuvent être installés sur le terminal de l’utilisateur pour mesurer l’audience et améliorer l’expérience de navigation.
L’utilisateur peut gérer ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur.
10. Liens externes
Le site WIL-TV peut contenir des liens vers d’autres sites Internet.
L’association n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.
11. Modifications des CGU
L’association WIL – World Inclusive Life se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du service ou à la législation en vigueur.
Les utilisateurs seront informés de toute modification importante lors de leur prochaine visite sur le site.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège de l’association WIL – World Inclusive Life.
13. Contact
Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à :
[adresse e-mail de contact]
Association WIL – WorldInclusiveLife
[adresse postale complète]